CHARTE DU SITE  WWW.DOCUMENTS-IMMO.COM

Le site www.documents-immo.COM  ci-après désigné le site documents-immo est  géré sous la responsabilité de la société : ISIATIS





Le site de documents gratuits DOCUMENTS- IMMO est accessible exclusivement par internet avec une connexion ADSL. L’accès et l’utilisation du logiciel de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO intégré au portail ASSISTIMMO est accessible par le réseau Internet, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.  Les codes d’accès sont à usage strictement privé, le propriétaire des codes s’oblige à ne pas les communiquer ou les divulguer à une tierce personne. En cas de fraude, la société ISIATIS s’autorise à supprimer sans préavis et sans indemnité l’usage des codes remis. L’utilisation et la consultation du site de documents  gratuits DOCUMENTS-IMMO implique la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. Le tribunal du lieu du siège social de la société ISIATIS est seul compétent. Cette attribution exclusive de compétence s’applique également en matière de référé.

CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule Sécurité des échanges et des données sur Internet

La société ISIATIS rappelle à l’ensemble des internautes les risques inhérents à la navigation sur Internet. ISIATIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens juridiques et techniques pour sécuriser les échanges et protéger les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur son site gratuit DOCUMENTS-IMMO. ISIATIS s’engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données et à respecter la réglementation en vigueur. Néanmoins, la société ISIATIS ne peut garantir que les informations et les données échangées proposées sur le site gratuit DOCUMENTS IMMO, ne soient pas interceptées de façon frauduleuse par des tiers.

Article 1 – Documents et données diffusés sur le site gratuit DOCUMENTS-IMMO

Les informations saisies par un client utilisateur du site gratuit DOCUMENTS-IMMO sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par la société ISIATIS. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site de documents  gratuits DOCUMENTS-IMMO, sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. La société ISIATIS propose sur son site  DOCUMENTS-IMMO des documents gratuits rédigés uniquement au regard du droit français et communautaire applicables, à l’exclusion de toutes autres législations étrangères ou dérogatoires du droit commun. Ainsi les documents proposés ne concernent ni les droits particuliers applicables dans les DOM- TOM, ni celui des régions de l’ALSACE ou de la LORRAINE. Le client  utilisateur mis en possession de son document en fichier PDF, devra signaler au plus tard dans les 24 heures ouvrées après la date de mise à disposition à la société ISIATIS toute malfaçon ou impossibilité de télécharger un document depuis le site objet des présentes, sous peine de ne pouvoir exiger de DOCUMENTS-MMO le respect des engagements indiqués ci-après.

-En cas de malfaçon affectant le contenu la qualité du document, DOCUMENTS- IMMO aura dix jours ouvrés pour faire intervenir l’auteur du document et obtenir une correction adéquate. . LE CLIENT EST INFORME QUE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS GRATUITS SELECTIONNES SUR LE SITE DOCUMENTS-IMMO SONT DATES DE JANVIER 2006, ET QUE SEULE CETTE DATE FAIT FOI QUANT A LA CONFORMITE AU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE.

Dans tous les cas, le client utilisateur, , doit  s’informer des modifications législatives qui pourraient avoir une influence sur le document proposé par DOCUMENTS- IMMO. En tout état de cause, le client utilisateur sera seul responsable des données saisies par lui  dans les documents du logiciel objet des présentes. En aucun cas, la société ISIATIS ne pourra être tenue responsable envers le client utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du logiciel de documents gratuits  DOCUMENTS-IMMO ou des conséquences de son utilisation. ISIATIS attire l’attention sur le fait qu’il propose des modèles de documents types destinés à être remplis ou modifiés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le client qui utilise le logiciel gratuit DOCUMENTS-IMMO n’est aucunement exempté de recourir à un professionnel du droit et s’enquérir de la jurisprudence en vigueur. En aucun cas, DOCUMENTS-IMMO, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation inappropriée des documents proposés sur son site. Le client utilisateur déclare concéder à ISIATIS pour la durée de son abonnement et pour la France entière, l’autorisation de reproduire la marque déposée dans ses paramètres personnels sur tous les supports écrits, visuels et informatiques nécessaires dans le cadre de son abonnement.

Article 2 – Acceptation de l’abonnement au portail ASSISTIMMO

Le client utilisateur qui s’abonne donne son accord aux présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur le bouton : Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales des chartes de mon abonnement et les accepte sans réserve Cette opération constitue la preuve de l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’utilisation. Par acceptation des conditions générales d’utilisation, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans aucune réserve. Il renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions ou autres. 

Article 3 - Réclamations ou contestations

Aucune plainte, réclamation, déclaration transmise par courrier électronique, télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Les demandes doivent être formulées exclusivement par voie postale.

Toute réclamation ou contestation du client à l’encontre du site  gratuit DOCUMENTS-IMMO doit être effectuée  au plus tard dans les 48 heures de leur fait générateur, sous peine de déchéance. La société ISIATIS ne saura en aucun cas redevable ou responsable des éventuels préjudices qui peuvent en résulter pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 4 - Obligation de DOCUMENTS-IMMO

A l’issue de l’abonnement du client utilisateur, DOCUMENTS-IMMO déclenchera instantanément le téléchargement du ou des documents gratuits proposés en ligne. Le ou les documents seront livrés sous forme de fichier compressé au format PDF. Afin de pouvoir utiliser nos modèles vous devrez décompresser le fichier à l’aide d’un logiciel approprié. ISIATIS décline toute responsabilité en cas d’utilisation de logiciel non conforme.

Article 5 - Obligations générales du client

Le client s’oblige à vérifier que son installation informatique est bien conforme (matériels et logiciels) et que celle- ci lui permet la réception et l’utilisation en générale des documents du site gratuit DOCUMENTS-IMMO. Il déclare sans aucune réserve, pouvoir légalement utiliser les logiciels nécessaires à la décompression et l’utilisation des documents PDF du site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO. Le client s’oblige expressément à utiliser les documents gratuits de DOCUMENTS-IMMO sans leur retirer leurs marques ou logos. En aucun cas le client ne pourra utiliser la base du document pour réaliser des modèles en concurrence ou non de DOCUMENTS-IMMO ou à son préjudice. Toute reproduction ou représentation contraire au simple usage privé, sous quelque forme ou support que ce soit, en tout ou partie, est formellement interdite. Les frais engagés par DOCUMENTS-IMMO pour faire valoir ses droits seront entièrement à la charge du client.

Article 6 - Droit de la propriété intellectuelle

Tous les documents  gratuits de DOCUMENTS-IMMO ainsi que le contenu du site web de DOCUMENTS-IMMO (textes, logos, chartes graphiques, images, base de données, logiciels, calculateurs) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société ISIATIS. Par conséquent l’exploitation du site DOCUMENTS-IMMO, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de son contenu sans le consentement préalable et par écrit de la société ISIATIS est formellement interdit. Il est octroyé au client un droit non exclusif et non cessible d’utiliser les documents de DOCUMENTS-IMMO. En contrepartie de ce droit le client peut consulter, modifier (seulement les parties réservées à cet effet), utiliser et reproduire le contenu des documents gratuits de DOCUMENTS-IMMO pour des fins uniquement personnelles.

Article7 - Absence de garantie et responsabilité limitée

En rapport de votre situation, les documents de DOCUMENTS-IMMO sont susceptibles de ne pas correspondre à vos besoins ou que très partiellement. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne proposons des modèles standards à un public de particulier, ils ne sont pas personnalisés et peuvent ne pas répondre à des besoins spécifiques. Aussi nous vous conseillons de toujours prendre conseil auprès d’un professionnel du droit et de vous enquérir de la jurisprudence en vigueur, car en aucune façon les documents proposés par DOCUMENTS-IMMO ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel avisé. DOCUMENTS-IMMO ne donne aucune garantie expresse ou implicite relative au contenu juridique de ses documents. Comme nous l’indiquons en préambule de chaque connexion, l’usage et l’utilisation des documents du site DOCUMENTS-IMMO s’effectuera sous la pleine et entière responsabilité du client utilisateur. Ce dernier est seul et unique responsable des conséquences et suites de l’utilisation du site objet des présentes. En aucun cas DOCUMENTS-IMMO ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation inappropriée des documents proposés sur son site ainsi que des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers. Il est rappelé, que quelle que soit l’information fournie, la responsabilité de la prise de décision en revient entièrement au client utilisateur .Toutefois, si la responsabilité de la société ISIATIS devait être reconnue, pour quelque motif que ce soit, elle serait en tout état de cause, limitée au montant  de un euro et quelle qu’en soit la cause.

Article 8 - Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site de documents gratuits  DOCUMENTS-IMMO propose des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites internet édités et gérés par des tiers. La mise en place de ces liens n’entraîne pas l’approbation par ISIATIS du contenu desdits sites. Ces sites n’étant pas gérés par la société ISIATIS, celle ci ne peut réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites et ne pourra être tenue responsable de la qualité, l’exactitude, la véracité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu, ainsi que des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder. Par conséquent, si un quelconque litige survenait entre l’internaute et l’un de ces sites, la société ISIATIS ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO pourra être engagée en cas : -d’infraction à la législation et réglementation en matière de ventes ou services aux consommateurs et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits ou services. -de non- respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites marchands et les utilisateurs du site DOCUMENTS-IMMO.

Article 9 - Protection de la vie privée et des informations personnelles

Le site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO collecte des informations personnelles fournies par les internautes à l’occasion de leur visite. . Cette collecte permet : - L’élaboration de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du portail ASSISTIMMO -L’envoi vers les adresses mails des internautes de réponses ou d’informations diverses. -La transmission de demandes d’informations à des tiers partenaires de la société ISIATIS. La collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour cela la société ISIATIS s’engage à une politique de traitement en totale conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client utilisateur  dispose d’un droit d’opposition quant à la transmission  de ses données  à des tiers ou d’éventuels partenaires. Sauf opposition de la part du client utilisateur par courrier postal, la société ISIATIS se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou  à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Pour exercer vos droits, il suffit de nous adresser un courrier par voie postal à l’adresse suivante : ISIATIS .Espace 22. 5, rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

 . Les ordinateurs se connectant aux serveurs du portail ASSISTIMMO reçoivent sur leur disque dur un numéro crypté appelés communément «cookie » qui leur permet d’identifier les visites effectuées à partir d’un même ordinateur. Les internautes connectées au site de documents  gratuits DOCUMENTS-IMMO peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies. Cependant, ISIATIS attire l’attention des internautes et utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site DOCUMENTS-IMMO peut s’avérer impossible.

Article 10 - Internet et les mineurs

La société ISIATIS via son site gratuit DOCUMENTSIMMOBILIER s’engage à ne pas diffuser d’informations contraires aux bonnes mœurs et pouvant choquer les mineurs. L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site gratuit DOCUMENTSIMMOBILIER de façon contraire à la réglementation en vigueur.

Article 11 - INFORMATIONS RELATIVES AUX DIFFERENTS SERVICES PROPOSES

11- 1- Informations concernant la rubrique Les services

-La description des services n’est ni exhaustive ni définitive, ISIATIS se réserve la possibilité sur le site DOCUMENTS-IMMO d’ajouter, modifier ou supprimer à tout moment des services sans avoir à en justifier auprès de ses utilisateurs. ISIATIS dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de ses services afin de rendre son site DOCUMENTS-IMMO opérationnel 24h sur 24, Cependant, ISIATIS peut suspendre sans préavis l’accès du site DOCUMENTS-IMMO notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour de son site. La société ISIATIS ne saura en aucun cas redevable ou responsable des éventuels préjudices qui peuvent en résulter pour l’utilisateur ou tout tiers. La société ISIATIS pourra sans préavis refuser l’accès total ou partiel à tout utilisateur de son site DOCUMENTS-IMMO notamment en cas de non respect de la présente charte par un de ses utilisateurs.

11-2-Informations concernant la rubrique les calculs

-Les résultats fournis par les simulateurs utilisés par le site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO ne sont qu’indicatifs et les utilisateurs sont invités à utiliser les résultats avec prudence et discernement.

11-3-Informations concernant les partenaires financiers

-Par l’intermédiaire de son site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO, la société ISIATIS propose aux internautes de les mettre en contact avec des établissements de crédit, courtiers et autres partenaires financiers afin de leur proposer des solutions personnalisées de crédit immobilier. Les établissements de crédit s’engagent à étudier la demande de financement de l’internaute. La société ISIATIS via son site DOCUMENTS-IMMO se limite à transmettre les demandes de crédit formulées par les utilisateurs. La Société ISIATIS n’exerce en aucune manière une activité d’établissement bancaire. A ce titre, la société ISIATIS ne saurait être tenue pour responsable de réponse positive ou négative tacite ou expresse de son partenaire financier.

Art 12 - Informations en cas de force majeure

En cas de force majeure la société ISIATIS, ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice que pourrait avoir subi l’utilisateur du portail ASSISTIMMO. Pourront être notamment considérés comme cas de force majeure les évènements suivants : virus informatique, défaillance du système informatique incendie, inondation, explosion, grève, guerre, tremblement de terre, cyclone, ou tous autres évènements indépendant de la volonté de la société ISIATIS, susceptible d’altérer l’exécution de ses services.

Art 13 - Engagements de l’utilisateur ou de l’internaute

Le client utilisateur garantit exercer son activité en conformité avec l’ensemble de la législation en vigueur, notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que les règles relatives au traitement informatisé de données personnelles. Le client utilisateur assure qu’il dispose de tous les droits sur les éléments figurant dans ses paramètres personnels et qu’à cette fin, il a fait son affaire personnelle de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition de ses documents, a conclu tous les contrats, a obtenu toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant à quelque titre que ce soit, dans la réalisation de ses documents, ou pouvant prétendre à des droits sur l’exploitation de ses documents. En cas de non- respect, par l’une ou l’autre des parties, de l’une de ses obligations contractuelles, le contrat d’accès au site de documents gratuits DOCUMENTS-IMMO pourra être résilié à la diligence de la partie lésée, si l’autre partie n’a pas dans les quinze jours, pris toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation litigieuse. Pour le cas ou le client utilisateur aurait fait du site DOCUMENTS-IMMO un usage non conforme aux dispositions de la présente convention, la société ISIATIS se réserve le droit de mettre un terme sans préavis à l’accès au site ISIATIS. La société ISIATIS se réserve également la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. Le site DOCUMENTS-IMMO ainsi que son contenu (textes, chartre graphique, images, logos, base de données, logiciels, calculateurs) sont protégés par des droits d’auteur ISIATIS ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre strictement personnelle. Par conséquent l’exploitation du site DOCUMENTS-IMMO à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de son contenu sans le consentement préalable et par écrit de la société ISIATIS est formellement interdite. L’utilisateur ou l’internaute s’engage donc à ne pas exploiter ou utiliser les services de DOCUMENTS-IMMO ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès, à des fins de commerce.

Art 14- Nullité du contrat

Si l’une des clauses ou conditions de la présente chartre objet des présentes était reconnue nulle au regard de la législation en vigueur, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité de la charte.

Art 15 – Droit applicable

La présente charte est régie par le droit français La société ISIATIS se réserve le droit d’en amender ou de mettre à jour sans préavis son contenu et ses conditions. Ces éventuelles modifications s’imposent aux utilisateurs qui doivent consulter la présente charte lors de chaque connexion.